+ 100 000 affaires par an et 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives : c'est la part des référés et autres procédures d'urgence.
Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable.
Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente.
Détails sur le produit
Éditeur : DALLOZ (9 février 2023)
Langue : Français
Broché : 936 pages
ISBN-10 : 2247207952
ISBN-13 : 978-2247207954
Poids de l'article : 884 g
Dimensions : 14.7 x 3.4 x 21.2 cm
Classement des meilleures ventes d'Amazon : 179 780 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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