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Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits
Détails sur le produit
Éditeur : Dalloz (15 juin 2023)
Langue : Français
Broché : 1000 pages
ISBN-10 : 2247223338
ISBN-13 : 978-2247223336
Poids de l'article : 1,02 Kilograms
Dimensions : 14.8 x 4.2 x 21.2 cm
Classement des meilleures ventes d'Amazon : 174 736 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
287 en Code civil
626 en Droit public
726 en Droit civil
Commentaires client : 4,3
3 évaluations
Éditeur : Dalloz (15 juin 2023)
Langue : Français
Broché : 1000 pages
ISBN-10 : 2247223338
ISBN-13 : 978-2247223336
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Les Droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse. Etude comparée des dro
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