Régime général des obligations (2022)
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Régime général des obligations (2022)

L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation.
L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : modalités (condition, terme, objet, solidarité), circulation (subrogation, cession, novation, délégation), actions du créancier, extinction (paiement, compensation).
Points forts
Détails sur le produit
Éditeur : LGDJ; 4e édition (6 septembre 2022)
Langue : Français
Broché : 546 pages
ISBN-10 : 2275109714
ISBN-13 : 978-2275109718
Poids de l'article : 622 g
Dimensions : 14.5 x 2.5 x 22 cm
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