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Droit des marchés publics: Passation, exécution, sanctions
Le droit des marchés publics en un clin d'œil
L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
Détails sur le produit
Éditeur : ENRICK; 2e édition (13 juin 2023)
Langue : Français
Broché : 24 pages
ISBN-10 : 2383131571
ISBN-13 : 978-2383131571
Poids de l'article : 81 g
Dimensions : 16.6 x 0.5 x 23 cm
Classement des meilleures ventes d'Amazon : 19 556 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
33 en Code civil
69 en Droit public
85 en Droit civil
Commentaires client : 5,0
8 évaluations
Éditeur : ENRICK; 2e édition (13 juin 2023)
Langue : Français
Broché : 24 pages
ISBN-10 : 2383131571
ISBN-13 : 978-2383131571
Poids de l'article : 81 g
Dimensions : 16.6 x 0.5 x 23 cm
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Jun 07, 2026 10:41 PM
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