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Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés - N° 85
Alors que les financiers d'entreprise y ont massivement recours, les conventions de trésorerie intragroupe soulèvent des incertitudes qui empêchent d'en exploiter toutes les propriétés juridiques : afin de réduire ces incertitudes, il est proposé, dans un premier temps, d'analyser leur réception au sein de l'ordre juridique et, dans un second temps, d'analyser leur mise en oeuvre.
La réception des conventions de trésorerie intragroupe suppose, d'une part, de préciser les conditions de leur licéité et, d'autre part, de proposer des qualifications. Leur licéité est pleinement vérifiée dès lors qu'elles respectent le monopole bancaire et qu'elles ne contribuent pas à réaliser certains financements prohibés en droit des sociétés.
La réception des conventions de trésorerie intragroupe suppose, d'une part, de préciser les conditions de leur licéité et, d'autre part, de proposer des qualifications. Leur licéité est pleinement vérifiée dès lors qu'elles respectent le monopole bancaire et qu'elles ne contribuent pas à réaliser certains financements prohibés en droit des sociétés.
Détails sur le produit
Éditeur : LEXISNEXIS (1 mars 2012)
Langue : Français
Broché : 350 pages
ISBN-10 : 2711016110
ISBN-13 : 978-2711016112
Poids de l'article : 1,61 Kilograms
Dimensions : 16 x 5.1 x 24 cm
Classement des meilleures ventes d'Amazon : 347 000 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
367 en Code de commerce
977 en Droit des affaires
1 746 en Droit civil
Commentaires client : 5,0
1 évaluation
Éditeur : LEXISNEXIS (1 mars 2012)
Langue : Français
Broché : 350 pages
ISBN-10 : 2711016110
ISBN-13 : 978-2711016112
Poids de l'article : 1,61 Kilograms
Dimensions : 16 x 5.1 x 24 cm
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