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Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2022/2023
Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.
Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons.
Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes.
Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons.
Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes.
Détails sur le produit
Éditeur : LEXISNEXIS (24 mars 2022)
Langue : Français
Broché : 442 pages
ISBN-10 : 2711031225
ISBN-13 : 978-2711031221
Poids de l'article : 664 g
Dimensions : 16.7 x 2.3 x 24.7 cm
Classement des meilleures ventes d'Amazon : 212 647 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
229 en Code de commerce
481 en Code civil
571 en Droit des affaires
Commentaires client : 5,0
3 évaluations
Éditeur : LEXISNEXIS (24 mars 2022)
Langue : Français
Broché : 442 pages
ISBN-10 : 2711031225
ISBN-13 : 978-2711031221
Poids de l'article : 664 g
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