Vous supportez un trouble anormal de voisinage ? Vous entendez résilier votre bail en respectant la réglementation ? Vous souhaitez contester une décision prise dans le cadre de votre copropriété, d’une société civile immobilière ou d’une indivision ? Mécontent de la qualité des travaux, vous voulez actionner la garantie décennale ? Alors, ce livre inédit, conçu sous la forme d’un lexique et qui rassemble 200 arrêts de la Cour de cassation, avec en appui les textes de référence, est fait pour vous.
Les litiges et procédures juridiques peuvent parfois être de véritables sources d’angoisse pour tout un chacun. Aussi cet ouvrage offre-t-il un large éventail de cas pratiques que l’on peut rencontrer en immobilier, avec des solutions simples, claires et utiles ! En effet, textes de référence et lexique juridique seront autant de savoirs indispensables pour faire autorité et réussir des actions judiciaires de manière légale et efficace.
Pour tous les thèmes abordés (bail, construction, copropriété, diagnostic, garantie décennale, indivision, location, loi Carrez, mur mitoyen, SCI, travaux...), chacune des jurisprudences, présentée de manière concise et pédagogique, est une véritable leçon de droit. Ce faisant, cet ouvrage permet de prendre des décisions en toute connaissance de cause et aussi d’éviter de longs et coûteux procès. Grâce à lui, c’en est fini des méandres du droit !
Détails sur le produit
Éditeur : ARNAUD FRANEL (21 novembre 2023)
Langue : Français
Broché : 150 pages
ISBN-10 : 2896038973
ISBN-13 : 978-2896038978
Poids de l'article : 328 g
Dimensions : 15.5 x 1.3 x 24 cm
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